Repérages de matériaux contenant de l’Amiante - VENTE & D.T.A (Dossier Technique Amiante)

Méthodologie : L’opérateur identifie des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en fonction d’une liste d’éléments à contrôler.

Il se prononce sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante soit « sur décision de l’opérateur », soit après avoir effectué un prélèvement pour analyse par un laboratoire accrédité. Dans ce dernier cas, le rapport est rédigé après retour des résultats d’analyse.

Qu’est ce que l’amiante ? C’est une roche minérale, elle existe à l’état brut dans la nature (massifs anciens).

Pourquoi est-ce dangereux ? Après extraction de son milieu naturel, cette roche est broyée pour récupérer ses fibres. Les fibres sont liées à d’autres matériaux pour fabriquer des appareils ou des constituants des bâtiments. La dangerosité vient de l’effritement possible de matériaux et de la libération de fibres par simple délitage du produit ou en cas de travaux ou de démolition.

Important:l'usage de l'amiante est interdit en France depuis le 1er juillet 1997.

Que faire si l'on est en présence de materiaux contenant de l'Amiante?

1.     Flocages, calorifugeages ou faux-plafonds (matériaux dits friables) contenant de l’amiante.

-       Si les matériaux sont en bon état, les matériaux pourront rester en place mais leur état de conservation devra être contrôlé tous les 36 mois.

-       S’ils sont considérés comme dégradés d’après des grilles d’évaluation ou avec une teneur en fibres d’amiante dans l’air supérieure à 5 fibres/litre d’air, un plan de retrait (ou de confinement avec repères) devra être mis en œuvre  selon des critères de sécurité spécifiques par des entreprises accréditées

2.     Autres matériaux contenant de l’amiante : les matériaux peuvent rester en place (sauf  recommandation contraire en cas de dégradation notamment) en étant protégés ou être retirés dans des conditions de sécurité particulières.

Les déchets doivent être traités dans des filières spécialisées 

Références réglementaires :

• Code de la Santé Publique :art. L. 1334-13, art. R1334-23 à 26, annexe 13-9 
• Arrêté du 22 août 2002 
• Norme NF X 46.020 
• Code de l’environnement : Titres I et IV du livre V