Le Diagnostic PTZ

• Depuis sa mise en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a connu des transformations... Visant à faciliter l'accession à la propriété dans le neuf ou l'ancien, son obtention pour l'achat d'un logement construit depuis plus de 20 ans nécessite un diagnostic de conformité pour prêt à taux zéro. Diagnostic, marché, compétences : le tour sur la question.

LE PTZ 

• Le PTZ est une aide de l'Etat sous forme d'avance sans intérêts permettant aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, d'acquérir un premier logement. Il est distribué par des banques émettrices de prêts immobiliers, et assimilé par ces dernières comme faisant partie de l'apport personnel de l'emprunteur. 

LE DIAGNOSTIC DE CONFORMITE POUR PRET A TAUX ZERO 

• Suivant l'article R318-1 du code de la construction et le décret 2005-69 du 31 janvier 2005, ce diagnostic est nécessaire à l'obtention d'un PTZ pour l'achat d'un logement dont la construction est  achevée depuis plus de 20 ans. Sa durée de validité est illimitée. 
• Il est réalisé lors de la constitution du dossier d'emprunt auprès de l'établissement bancaire et demande d'une part un examen technique et visuel, et d'autre part l'examen de documents tels que PV d'assemblée générale ou le cas échéant du certificat de conformité de l'installation gaz. 

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

• L'objectif du diagnostic est de réaliser un état descriptif aux normes de surface et d'habitabilité du logement visé.
• Les points de contrôle sont donc nombreux : surface habitable, hauteur sous plafond, ventilation, équipements des pièces d'eau, installations de gaz, électrique et de chauffage, état général de l'immeuble...