Le Diagnostic Performance Energétique

être bien pour économiser l’énergie

Un outil d’information, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE, vous permet de mieux connaître votre logement.

Ce diagnostic, réalisé par des professionnels certifiés, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l’énergie. Un ensemble de diagnostics techniques Le DPE est un des diagnostics qui doivent figurer obligatoirement dans les contrats immobiliers :

• lors d’une vente, avec les constats « amiante », « plomb »,« termites », « risques naturels et technologiques » et « installations intérieures de gaz et d’électricité » ;

• lors d’une location, avec les constats « plomb » (à partir d’août 2008) et « risques naturels et technologiques ».

le DPE,quels objectifs ?

C’est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.

Une information simple pour mieux choisir votre logement Propriétaire ou locataire, actuel ou futur, le DPE vous fournit une estimatio n de la consommation énergétique (en kWh / m2.an) de votre logement, un coûtmoyen de celle-ci et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Une action efficace pour sensibiliser aux économies d’énergie.

Les estimations chiffrées du DPE sont traduites sur deux étiquettes, l’étiquette énergie (analogue à ceque vous trouvez pour l’électroménager) et l’étiquette climat qui indique les émissions de CO2 générées par la consommation énergétique du logement : vous pouvez ainsi clairement établir la relation entre consommation énergétique et changement climatique dû à la concentrationdes gaz à effet de serre (surtout CO2) dans l’atmosphère.

Une incitation forte à entreprendre des travaux d’amélioration Locataire ou propriétaire : le DPE vous donne des conseils de comportement pour la maîtrise de l’énergie au quotidien.

Propriétaire : le DPE vous recommande les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie : isolation de qualité, équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation… plus performants et moins énergivores, recours aux énergies renouvelables.

C’est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.

le DPE, comment le lire ?

Des indications obligatoires Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :

• une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d’utilisation ;

• la quantité d’énergie qu’il consomme. Il s’agit d’une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciel utilisé) doivent être indiqués. Pour les logements antérieurs à 1948, on peut établir la moyenne des relevés de consommation des 3 dernières années. Un DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents et préciser leur date d’entrée en vigueur ;

• des conseils de comportement pour dépenser moins d’énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.Un cadre pour l’usage du diagnostic

• Dans le temps : le DPE est valable 10 ans.

• Dans le contenu : le DPE a une valeur informative.Il est important de demander à le consulter avant
toute signature de contrat (promesse ou compromis de vente, bail, acte d’achat). En revanche, ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait, le locataire, ou l’acquéreur, ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE
Ses recommandations visent à inciter un propriétaire àréaliser des travaux sans pour autant l’y obliger.

• Le DPE est pour l’instant obligatoire en France métropolitaine seulement.
Deux étiquettes pour faciliter la lecture Pour rendre ce constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE s’accompagne de deux étiquettes qui le classent :

• en fonction de sa performance énergétique, exprimée en kWh / m2.an : c’est l’étiquette énergie. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.
La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh / m2.an (classe E) ;

• en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d’équivalent CO2 / m2.an : c’est l’étiquette climat. L’échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs.

Un diagnostic pour tous les bâtiments

Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).
Quelques exceptions existent néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc..

Faibles émissions
Fortes émissions émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO2/m2.an
Lors de la vente d’un logement existant
Si vous vendez un logement, la fourniture d’un DPE est obligatoire.
Le DPE est établi aux frais du vendeur. Il doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dès que le
logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à
l’acte de vente.

Lors de la vente ou de la construction d’un logement neuf

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage fait établir un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à l’achèvement des travaux. Cette obligation
est valable aussi lors de travaux d’agrandissement (surélévation, augmentation de surface supérieure à
150 m2 ou à 30 % de la surface existante).

Si vous achetez sur plan, c’est le promoteur qui doit vous fournir le DPE, au plus tard quand vous prenez livraison du logement.

Lors de la location d’un logement

Si vous cherchez à louer un logement, le propriétaire (public ou privé, qui fournit et paie le DPE), le notaire,
ou l’agence de location, doit tenir le DPE à votre disposition. Lors de la location (ou de son renouvellement), le DPE est annexé au contrat. Cette obligation ne s’applique pas à une reconduction tacite ou une cession de bail, à
un échange de logement ni à une sous-location. Dans une copropriété, aussi bien pour une location que pour une vente, le DPE ne concerne que les parties privatives

Vous pouvez faire réaliser un DPE de votre logement, à vosfrais, à n’importe quel moment : vous disposerez ainsi d’une expertise de son état énergétique et de recommandations pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Renseignez-vous auprès de Espaces pour connaître les éventuelles incitations financières qui vous permettraient de réaliser ces travaux.